PARC ÉOLIEN DE

La Croisée de Chabanne

ACTUALITÉS

Enquête Publique du 29 août au 30 septembre 2022.

Toutes les informations pour y participer : ici

LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET

éoliennes

personnes alimentées (équivalence)

tonnes de CO2 évitées

ans d'exploitation

mètres de hauteur des éoliennes en bout de pale

LES RETOMBÉES LOCALES

En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.

Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :

La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) constitue le plus important montant versé par une société de parc éolien (près de 75% du montant total des taxes et impôts dus). En 2021, le tarif annuel de l’imposition forfaitaire est de 7 700 euros par MW de puissance installée. Il est révisé chaque année.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

Le projet éolien de la Croisée de Chabanne est développé depuis quatre ans par la société ENERTRAG avec le soutien des communes de Château-Garnier et la Chapelle-Bâton. Il s’inscrit en continuité du parc éolien des Quatre Vents composé de deux lignes de 4 éoliennes.

OÙ EN EST LE PROJET ?

Juillet 2017 : Présentation aux communes d’un projet s’ajoutant au parc éolien existant des Quatre Vents

Octobre 2017 : Délibération favorable de la commune de Château-Garnier

Juin 2018 : Inauguration du parc éolien des Quatre Vents

Août 2018 : 1^er bulletin d’information

Janvier 2019 : 2^ème bulletin d’information

Avril 2019 : Lancement des études environnementales

Juillet 2019 : Lancement des études acoustique et paysagère et 3^ème bulletin d’information.

Septembre 2019 : Porte-à-porte autour de la zone d’étude

Novembre 2019 : Second porte-à-porte autour de la zone d’études

Janvier 2020 : 4^ème bulletin d’information.

Septembre 2020 : 5^ème bulletin d’information.

Novembre 2020 : Présentation du projet final devant les conseils municipaux

Janvier 2021 : 6^ème bulletin d’information

Mars 2021 : Dépôt du dossier de demande d’autorisation en Préfecture

29 août au 30 septembre 2022 : Enquête Publique

PARTICIPATION DU PUBLIC

PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET

La société ENERTRAG met un point d’honneur à engager très en amont de ses projets un dialogue territorial ainsi qu’une démarche de concertation, dans l’objectif de préparer les décisions qu’elle aura à prendre avec toutes les personnes qui se sentent concernées et qui souhaitent s’impliquer dans la vie de leur territoire.

Suite à l’aboutissement du parc éolien des Quatre Vents, les deux communes concernées ont souhaité continué leur collaboration avec ENERTRAG et travaillé à l’ajout d’une ligne d’éolienne au parc initial.

Les premiers éléments de ce nouveau projet ont pu être présentés lors de l’inauguration du parc des Quatre Vents le 13 juin 2018 en présence Monsieur Audoux, Maire de Château-Garnier et de feu Monsieur Vergeau, ancien Maire de la Chapelle-Bâton.

COMMUNICATION AUPRES DES RIVERAINS

La distribution d’un bulletin d’information semestriel a été mise en place depuis août 2018.

Bulletin d'information N°1 (Août 2018)

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Bulletin d'information N°2 (Janvier 2019)

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Bulletin d'information N°3 (Juillet 2019)

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Bulletin d'information N°4 (Janvier 2020)

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Bulletin d'information N°5 (Septembre 2020)

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Bulletin d'information N°6 (Février 2021)

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Bulletin d'information N°7 (Mars 2022)

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Deux campagnes de porte-à-porte ont été réalisées fin 2019. Cette démarche est une approche quantitative et qualitative qui permet d’informer sur le projet et de sensibiliser les riverains tout en récoltant des informations clés pour la suite de la concertation.

L’objectif cette campagne est de :

Recueillir les attentes et les besoins des riverains vis-à-vis du parc existant et du projet à venir,
Informer les riverains sur le projet et les sujets qui les intéressent,
Répondre aux éventuelles inquiétudes de la population
Faire remonter des questions précises auxquelles il faudra apporter des réponses par la suite,

Ont été ciblés les habitants des 12 hameaux les plus proches du futur projet, à savoir :

Bois de Laleu et La Gadelière, sur la commune Château-Garnier
Coligné et La Rouère, sur la commune de Saint-Romain
Pouillac et La Chapelière, sur la commune de La Chapelle-Bâton
Maisonneau, Bois Renaud et Boisneau, sur la commune de Château-Garnier
Les Quatre Vents et Froux, sur la commune de Joussé
Les Chevreaux, sur la commune de La Chapelle-Bâton

Au total sur les 54 portes ont été frappées, 30 se sont ouvertes et ont pu aboutir à un échange entre le riverain et le responsable du projet.

Les échanges avec les riverains ont mené ENERTRAG à porter une attention particulière à la réalisation de l’étude acoustique. Ainsi, un point de mesure a été installé dans chaque hameau par le bureau d’études Sixense Engineering (92) pendant 15 jours, afin d’avoir les mesures les plus complètes possibles.

ENERTRAG a également décidé de mettre en place des mesures supplémentaires depuis le 23 mars 2020 visant à limiter l’impact sonore des 8 éoliennes existantes.

LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Des permanences publiques en mairie de Renneville auront lieu au dates suivantes :

lundi 15 mars 2021 de 16h à 18h
vendredi 26 mars 2021 de 16h à 18h
samedi 10 avril 2021 de 10h à 12h
vendredi 16 avril 2021 de 17h à 19h

Le public peut aussi donner son avis par voie dématérialisée : https://www.registre-dematerialise.fr/2347 (mini site internet – consultation du dossier d’enquête publique et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé)

enquete-publique-2347@registre-dematerialise.fr (observations adressées par courriel)

Bulletin d'information N°1 (Août 2020)

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LES ÉTUDES

Les enjeux paysagers, sociaux et environnementaux d’un territoire sont des éléments essentiels auquel le projet de « La Croisée de Chabanne » doit répondre afin de s’intégrer au mieux sur son territoire local.

Pour se faire ENERTRAG a réalisé différentes études avec plusieurs bureaux d’études qui sont :

EXEN ENVIRONNEMENT et SYMBIOSE (Vimenet, 12 et Liniers, 86) pour l’étude du milieu naturel

ENCIS Environnement (Niort, 79) pour l’étude du paysage et du patrimoine

SIXENSE (Nanterre, 92) pour l’étude acoustique

ENCIS ENVIRONNEMENT (Niort, 79) pour la réalisation de l’étude d’impact généraliste et l’étude de danger

L’ÉTUDE PAYSAGÈRE

Un projet respectueux des enjeux culturels et patrimoniaux du territoire

Une étude paysagère a été réalisée dans le but d’intégrer le projet dans un contexte paysager local.

ENERTRAG a mandaté le bureau d’étude ENCIS Environnement pour réaliser le volet paysager de l’étude d’impact sur l’environnement.

Vue de la sortie de La Chapelle-Bâton

Vue du centre de Château-Garnier

L’ÉTUDE ACOUSTIQUE

Le son produit par les éoliennes est très encadré par la règlementation de l’Etat. De plus, il suscite de nombreuses interrogations pour les riverains.

ENERTRAG a mandaté l’entreprise SIXENSE pour réaliser la campagne de mesures du bruit, qui s’est déroulée en décembre 2019. Pour mener cette étude, 10 sonomètres ont été placés dans l’environnement immédiat du projet.

Le bruit résiduel a été mesuré pendant 15 jours du 26 novembre au 11 décembre 2019 pour des vents allant jusqu’à 12m/s à 10m.

Bruit résiduel : niveau de bruit en l’absence du bruit généré par les éoliennes.

Bruit ambiant : niveau de bruit incluant le bruit des éoliennes.

Emergence : différence entre le niveau de bruit résiduel et le niveau de bruit ambiant.

La prochaine étape de l’étude acoustique consiste à modéliser le bruit des éoliennes choisies en fonction du modèle et de leur implantation. Les émergences produites ne devront pas être supérieures à 5 dB (A) le jour et 3 dB (A) la nuit. En cas d’émergences non réglementaires, un plan de bridage sera mis en place (freinage ou arrêt des éoliennes selon certaines directions et vitesses de vent).

Une fois le parc éolien mis en service, une seconde étude sera réalisée afin de confirmer les résultats de la première.

a91

L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE

Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a réalisé une étude sur le milieu naturel.

CONTEXTE

Pendant une année complète les écologues des bureaux d’études EXEN et SYMBIOSE ont effectué des visites sur le terrain afin d’identifier toutes les espèces faunistiques et floristiques présentes.

Les données des suivis réalisés sur le parc éolien des Quatre Vents ont également été utilisées.